Voici un modèle complet de Mentions Légales pour le site internet de votre entreprise L’ART DU DÉPANNAGE, conforme à la réglementation française (articles 6-III et 19 de la LCEN et RGPD). Ce texte est à publier dans une page dédiée du site web (ex. : mentions-legales.html).

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📜 Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

L’ART DU DÉPANNAGE
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 983 749 250
SIRET : 983 749 250 00012
Code APE : 4322A – Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
TVA intracommunautaire : FR64983749250
Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 PARIS, France
Site internet : [www.ballon-eau-chaude.fr]

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  • Par courrier : L’ART DU DÉPANNAGE – 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris

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Responsabilité

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Loi applicable

Le présent site est régi par la législation française.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social de L’ART DU DÉPANNAGE, sauf disposition légale contraire.

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Mise à jour

Dernière mise à jour des mentions légales : 28 juillet 2025

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